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Conditions de vente

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CE TARIF EST VALABLE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE.


COMMANDEZ LE PLUS VITE POSSIBLE

Au moment des Fêtes de fin d’année les transports ont un surplus de travail,

SOYEZ PREVOYANTS , COMMANDEZ A L’AVANCE

Les Foie gras mi-cuit et Bloc de Foie gras mi-cuit serons expédiés du 20 octobre au 20 Mai.


 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MAISON BORDEVIEILLE SASU au capital de 127300.00 €, dont le siège social est au : Lieu dit Bordevieille 32160 Beaumarchés , Siret 5394074110013, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maisonbordevieille.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Toutes commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français .

 

Offre et services proposés

Nos produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et dans les départements territoires d’outre-mer.

Chaque produit a un descriptif établi par nous. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Maison Bordevieille ne peut être engagée si il y avait des erreurs typographiques.

 

Tarifs

Nos prix sont TTC, indiqués en €uros incluant la TVA en vigueur. Si il devait y avoir un changement du taux de la TVA, les prix seraient modifiés.Tous nos prix ne comprennent pas les frais de ports.

 

Pour la commande

Le client peut passer commande :

  • sur notre site internet www.maisonbordevieille.fr
  • par teléphone au : 05.62.69.35.07
  • par courrier : Maison Bordevieille 32160 Beaumarchés

Sur notre site www.maisonbordevieille.fr, le client qui veut passer commande doit suivre obligatoirement les instructions en ligne; en validant la commande le client accepte les présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un courrier électronique de confirmation de la commande enregistrée sera envoyé par mail au client.

 

Le paiement

Le paiement de la commande sur le site internet se fait dès la validation de la commande avec une carte bancaire. le paiement par carte bancaire est sécurisé par le 3 D SECURE système sécurisé ou les informations transmises sont cryptées .sur le formulaire de paiement pour valider la commande. Un code peu être demandé au client, la banque vous envoi ce code par SMS et doit être rentré. ou par chèque bancaire à envoyer à : Maison Bordevieille 32160 Beaumarchés ou en contre remboursement majoré de la taxe en vigueur.

 

Livraison

Les commandes sont expédiées en chronopost remis contre signature ou par transporteurs en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM TOM avec une participation forfaitaire aux frais de ports supplémentaire du ou des colis selon le montant en vigueur.

Frais de ports par colis expédiés en France Métropolitaine :

de 0 € à 77 € = 11.50 € TTC

de 77 € à 155 € = 13.50 € TTC

de 155€ à 400 € = 16 € TTC

Franco de port au dessus de 400 €

Une fois parti de la Maison Bordevieille, votre colis doit vous être livré en moyenne entre 1 et 2 jours en chronopost , entre 4 et 10 jours par transporteur, pour la Corse et les DOM-TOM entre 8 et 15 jours en moyenne.


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande
qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.


Réserves :

Nos marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur . Vérifier votre colis en présence du livreur et si nécessaires faites des réclamations auprès de ce dernier sur le bon de livraison en le signant et nous avertir dans les 48 heures.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison aura lieu au plus tard dans un délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le client pourra de plein droit demander la résolution de sa commande par lettre recommandée avec AR à fin d’obtenir le remboursement par tout moyen de paiement.

 

Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le client à un délai de 14 jours pour renvoyer la commande en prenant à sa charge les frais de retour. La clause de rétractation ne peut s’exercer sur les produits susceptibles de se détériorés rapidement.

 

Données nominatives

La collecte des données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. Conformément à la loi ° Informatique et liberté°, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rétractation, et de suppression des données qui le concerne en nous écrivant . La Maison Bordevieille s’engage à ne pas divulguer à des fins commerciales les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Responsabilité

La MAISON BORDEVIEILLE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients, dommages et préjudices de toutes natures relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de forces majeures par les tribunaux.

A ce titre MAISON BORDEVIEILLE ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité ou, du fait de la carence de ses propres fournisseurs et pour des raisons qui seraient étrangères aux relations et accords existants entre ces parties, elle se trouverait dans l’incapacité subite de proposer à la vente les produits présentés sur son site.

 

Propriété du site

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété de la MAISON BORDEVIEILLE

Toute reproduction intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques ou logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de la MAISON BORDEVIEILLE.

 

Règlement des litiges

En cas de litige, nous rechercherons avec le client une solution amiable, à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation Françaises.

 

 RGPD

Confidentialité des données

Les données collectées lors d’une vente à distance sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06/01/78, article 34, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur devra s’adresser au service clientèle de la SAS Maison bordevieille

Le vendeur a fait le choix de ne communiquer aucune de ces données à des tiers.

 

Mise à jour depuis le 25/05/2018 concernant la RGPD :

Politique de confidentialité

Afin de garantir une totale transparence avec nos clients, maisonbordevieille.fr a décidé de présenter clairement sa politique liée à la confidentialité des données.

Par conséquent, nous disposons d’une politique qui décrit comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

Qui contrôle vos données personnelles ?
Il s’agit de la société propriétaire du site internet maisonbordevieille.fr à savoir la SAS MAISON BORDEVIEILLE 32160 Beaumarchés

 

Qui peut consulter vos données ?
Seule la société SAS MAISON BORDEVIEILLE, à travers sa boutique en ligne MAISONBORDEVIEILLE.fr a accès à ces données.

Des intermédiaires (notamment dans la distribution de newsletters) peuvent y avoir accès mais uniquement le temps de la diffusion, ces intermédiaires respectent clairement les dispositions du RGPD.

Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures de Maison Bordevieille. Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu'aux fins de dispense de nos services. Vous trouverez les catégories de tiers concernés dans chaque processus décrit ci-dessous.

Quels sont vos droits ?

Depuis le 25 mai 2018, en tant qu’utilisateur du site MaisonBordevieille.fr, et depuis la mise en place du RGPD, vous disposez d’un nombre nouveau de droit de protection de vos données :

Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter maisonbordevieille.fr qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.

Droit de portabilité :
Lorsque maisonbordevieille.fr traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes. Vous pouvez nous contacter directement sur le formulaire de contact.

Droit de suppression :
Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par maisonbordevieille.fr à tout moment, sauf dans les situations suivantes :

*vous avez une affaire en cours avec le Service clients
*vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée
*vous avez des dettes auprès maisonbordevieille.fr, quel que soit le mode de paiement
*vous êtes suspecté(e) d’avoir ou vous avez utilisé nos services de façon frauduleuse au cours des quatre dernières années
*vos dettes ont été vendues à un tiers au cours des trois dernières années ou au cours de l’année passée pour les clients décédés
*votre demande de crédit a été refusée au cours des trois derniers mois
*si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur une base légitime. Dans ce cas maisonbordevieille.fr cessera d’utiliser vos données personnelles sans si votre intérêt légitime est supplémenté pour des raisons juridiques.

Votre droit de vous opposer au marketing direct :
Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, notamment à l’analyse de profil à des fins marketing.

Vous pouvez vous désinscrire des supports de marketing direct des façons suivantes :

*en suivant les instructions figurant dans chaque message marketing
*en modifiant vos préférences dans votre compte maisonbordevieille.fr

Droit de restriction :
Vous avez le droit de demander à ce que maisonbordevieille.fr limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

*si vous vous opposez au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime de maisonbordevieille.fr, maisonbordevieille.fr limitera le traitement de ces données pendant la vérification de l’intérêt légitime.
*si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes, maisonbordevieille.fr doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles.
*si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles
*si maisonbordevieille.fr n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toutes demandes concernant vos données personnelles, pour cela, veuillez simplement nous envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable de la protection des données :
Conformément à la nouvelle réglementation RGPD, un responsable de protection des données est nommées dans notre société maisonbordevieille, c’est lui qui gèrera vos demandes ou toutes questions/remarques à ce sujet.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance :
Si vous estimez que maisonbordevieille.fr utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance.

Mises à jour de notre Clause de confidentialité :
Si nous étions amené à modifier nos conditions de confidentialité, vous aurez toujours accès à la dernière version à jour enligne sur notre boutique maisonbordevieille.fr. Nous vous contacterions également par mail pour vous notifier d’éventuel changement en vous précisant dans le contenu du mail ce qui change et pourquoi.

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Autres informations :

Pour les commandes groupées : comité d’entreprise, cadeaux de direction, ect…. ne pas hésiter à nous consulter. Vous désirez faire parvenir un catalogue à une personne , faites nous parvenir ces coordonnées par courrier à Maison Bordevieille 32160 Beaumarchés.

Maison Bordevieille

  •  A Cayron • 32160 Beaumarchés
  • Tél. (+33) 5 62 69 35 07
  • Email : contact@maisonbordevieille.fr
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